Catalogue Pièces Détachées PoolWeb 2022

Article 1 – OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DEVENTE Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur professionnel, aux présentesconditionsgénéralesdeventeconstituant lesoclede la relationcommercialeentrePOOLWEB SAS et le CLIENT professionnel au sens de l’article L442-6 du code du commerce, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus, catalogues, émis par POOLWEB SAS, qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de POOLWEB SAS, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à POOLWEB SAS, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. De même que le Client s’interdit conformément à l’article L442-6 du code du commerce, en outre d’exiger de POOLWEB SAS un alignement de ses conditions sur des conditions commerciales que le Client estimerait plus favorables et qui auraient été consenties à un autre Client. Article 2 – COMMANDES Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation par tout moyen par nos services. Dès lors toute commande est irrévocable et aucune annulation ni modification ne peut intervenir après réception de l’accusé de réception émis par POOLWEB SAS. En conséquence de ce qui précède, toute annulation ou modification de la commande par le Client engage sa responsabilité et l’oblige à indemniser POOLWEB SAS de ses débours et gains manqués pour les Produits en cours de fabrication ou fabriqués. Pour certaines catégories de Produits, POOLWEB SAS se réserve le droit d'interdire leur revente via des plateformes tierces. Article 3 – FRANCO-FRAIS DE GESTION Nos prix sont nets, franco de port et d’emballage pour la France Métropolitaine pour une commande d’un montant supérieur à 150,00 € H.T., exceptés les pièces volumineuses et/ou lourdes. Toute commande inférieure à 20 € H.T sera majorée des frais de gestion de la commande de 7,50€ H.T. Toute commande passée par fax ou email sera majorée des frais de gestion de la commande d’un montant de 7,50€ H.T. Article 4 – LIVRAISON Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et les retards éventuels ne peuvent entraîner l’annulation de la vente, ni un dédommagement financier quelconque. Les produits sont livrables francodeportoucontre - remboursementau lieuconvenu ;dans tous lescas, ilsvoyagentaux risqueset périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises tel que stipulé aux articles L133-1 et suivants du Code du Commerce. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparentsousur lanon-conformitéduproduit livréauproduitcommandéouaubordereaud’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Pour tous les produits vendus en « conditionné », les poids et les mesures au départ font foi des quantités livrées. En cas de manquements à ses engagements, POOLWEB SAS peut dégager sa responsabilité en prouvant que l’inexécution est due à un cas de force majeure, c'est-à-dire à un évènement extérieur, imprévisible, irrésistible au sens de l’art. 1148 du Code Civil. De même le Client dispose d’un délai de 8 jours pour effectuer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès de POOLWEB SAS ou par email à l’adresse suivante : transport@poolweb.fr, les réclamations concernant les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, ou d’une erreur de préparation par nos services. Au-delà de ce délai le colis envoyé sera réputé conforme à la commande. Article 5 - RETOUR DE MATERIEL NEUF Le client dispose d’un délai de 15 jours après réception de la marchandise pour prendre contact avec la société Poolweb SAS et retourner le matériel en question. LeMATERIELdevraêtre retournéenparfaitétatdanssonemballaged’origine,accompagnéde la facture et du Bon de Livraison. Ne pourront pas être retournés si l’emballage a été ouvert par le CLIENT, sans quoi, tous les frais éventuels de remise à neuf du matériel seront à la charge du CLIENT. LECLIENTDEVRA,PREALABLEMENTATOUTRETOURDUMATERIEL,PRENDRECONTACTAVECLESERVICE CLIENT DE POOLWEB SAS AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DE LA PROCEDURE DE RETOUR. Nous ne sommes pas tenus de reprendre le matériel qui nous serait retourné pour un motif ne relevant pas de notre responsabilité Les frais de transport retour seront à la charge du CLIENT au tarif en vigueur. Une décote de 15% de la valeur d’achat sera appliqué à l’article. Cette décote pourra être augmentée selon l’état du produit. Article 6 – GARANTIE A moins d’une spécification particulière, les produits vendus sont garantis contractuellement par le Vendeur à l’Acheteur ou au sous-acquéreur contre tout défaut de matière, ou de fonctionnement pendant une durée d’un (1) an à compter de la date de livraison ou de prise de possession du produit (la facture faisant foi). La société POOLWEB SAS enregistrera les réclamations n’émanant que de ses clients directs. La garantie d’un produit défectueux s’applique après la vérification des défauts par la société POOLWEB SAS, après retour du produit défectueux en nos locaux pour expertise, au frais du client. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de garantie du produit en question. Les frais inhérents à l’envoi du matériel sont exclus de la garantie. La garantie ne couvre pas les détériorations dues au transport, le client devant établir les réserves ou refuser les colis détériorés à la réception. La garantie est limitée aux fournitures de notre société. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, ou de tout autre sous-acquéreur. Les défauts ou détériorations des produits consécutifs à un accident extérieur, à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation, ou défaut d’installation chez l’acheteur ou sous- acquéreur, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par POOLWEB SAS. Des modifications ultérieures faites par le Client sur les Produits telle que l’amélioration ou la modification faisant partie de l’avancée technologique des Produits ne peuvent donner lieu à la mise en oeuvre de la garantie. La présente garantie est également exclue en cas de vice résultant de la réparation ou de l’intervention d’un tiers sur les Produits, en cas de mauvaise appréciation par l’acheteur de ses besoins, et en cas de modifications apportées aux Produits. Enfin, aux termes de la présente garantie contractuelle qui se limite au remplacement ou à la réparation des Produits sous garantie, jugés défectueux, POOLWEB SAS ne pourra être tenu responsable des autres dommages matériels causés à l’Acheteur, ainsi qu’à ses clients/sous-acquéreurs, ainsi que des conséquences, de quelque nature qu’ils soient, que les défauts auraient pu entrainer. Les travaux de montage et d’installation des Produits restent à la charge et sous la seule responsabilité de l’Acheteur. En conséquence, toute garantie est exclue en cas de vice résultant du montage et/ou de l’installation du produit, comme en cas de non-respect de la notice de montage et d’utilisation. Lesconditionsdegarantieet lesconditionsgénéralesdeventede lasociétéPOOLWEBSAS interviennent dans toutes les transactions et passations de commande. Les confections sont réalisées conformément aux plans et indications écrites fournies sous la responsabilité de notre client. L’Acheteur ne pourra bénéficier de la garantie que s’il avise POOLWEB SAS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans le délai d’un mois à compter de la découverte du défaut. La présentation de la facture ou du certificat de garantie sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’Acheteur. De même, la garantie ne jouera pas en cas de non-respect par l’acheteur des conditions de l’article 4 ci – dessus. La garantie des vices cachés exclura la réparation de tout autre préjudice. En aucun cas, POOLWEB SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages corporels ou matériels, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit, de son utilisation défectueuse, ou des détériorations dues à l’usure naturelle. Entre professionnels, POOLWEB SAS, en aucune circonstance, ne sera tenu d’indemniser les dommages immatériels ou indirects tels que : pertes d’exploitation, de profit, d’une chance, préjudice commercial, préjudice d’image, manque à gagner. En tout état de cause, la responsabilité civile de POOLWEB SAS, toutes causes confondues à l’exception des dommages corporels et de la faute lourde, est limitée à une somme plafonnée au montant des sommes encaissées au titre de la vente objet du litige. Article 7 – PRIX / ESCOMPTE / R.R.R. Les prix sont indiqués en euros (€) hors T.V.A et hors éco-participation en vigueur au moment de la réception de la commande pour livraison dans un délai n’excédant pas un mois. Au-delà, le prix indiqué sera celui du jour de livraison. Le prix s’entend ex-Works. Nos prix sont révisables sans préavis selon les décisions prises par POOLWEB SAS et en fonction notamment de l'augmentation du coût des matières premières, de l'augmentation ou de la création des taxes applicables dans le secteur d'activité du Vendeur, des conditions d'approvisionnement, etc. Entre professionnels, les prix indiqués incluent les remises, rabais et ristournes accordés sauf stipulation contraire sur le bon de commande. Afin de couvrir les frais administratifs, nous appliquons une somme forfaitaire de 2.00 € HT par facture, Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Article 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT Un paiement comptant peut être exigé durant la première année de votre exercice, puis, un mode de paiement en différé pourra être étudié Si, lors d’une précédente commande, l’Acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être imposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune remise pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée. Le délai de paiement du prix est de 30 jours à compter de la date de la facture, sauf dispositions contractuelles contraires. En cas de retard de paiement par l'Acheteur au-delà du délai convenu, et dès le jour suivant la date de règlementportéesur la facture,despénalitésde retardégalesàsept fois le tauxd'intérêt légal,calculées sur le montantTTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Vendeur, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable, et ce, conformément à l'Article L 446-1 du Code de Commerce. Ces intérêts courent du jour de l'échéance jusqu’au paiement intégral du montant dû. Les intérêts de retard seront majorés d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, en application des dispositions des articles L.441-3, L.441-6 et D441-5 du Code de Commerce. Si les frais de recouvrement exposés par le Vendeur sont supérieurs à 40 euros, l’Acheteur devra rembourser l'ensemble des frais supportés par le Vendeur et occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, et ce dans la limite d’une indemnité d’un montant égal à 10 % de la somme restée impayée à l’échéance, dûment justifiée par le Vendeur, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'Acheteur et des indemnités réparatrices de son préjudice qui lui serait allouées. Tout acompte versé par l'Acheteur pourra être conservé par leVendeur dans le cadre de la clause pénale ci-dessus énoncée. Enfin, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au Vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. En cas de vente à l’exportation, les marchandises sont payables avant leur expédition ou par lettre de crédit, irrévocable et confirmée sur une banque française. Article 9 - ACOMPTE Lors de l’enregistrement de la commande, l’Acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture pour tout achat de produits dont la fabrication est entreprise sur commande particulière. Les acomptes perçus par POOLWEB SAS lui demeureront acquis à titre de dommages et intérêts,si l’Acheteurne respectepassesengagementssanspréjudicepourPOOLWEBSASdedemander la réparation du dommage subi. Article 10 – CLAUSE DE DECHEANCE DUTERME La défaillance d’un débiteur à une échéance qui n’a fait l’objet d’aucun accord préalable de prorogation entraîne immédiatement l’exigibilité de toutes les sommes dues même non échues. Ce défaut de paiement,pourquellequecausequecesoitde toutoupartiedesmarchandisescommandéesou livrées ou encore exécutées ou non réglées, autorise POOLWEB SAS à arrêter les expéditions restant à faire, et à considérer le solde du marché ou les marchés suivants comme résiliés immédiatement et de plein droit, sans qu’il soit besoin d’aucune mise en demeure ou de formalité judiciaire ; tous droits, dommages et intérêts, restant réservés par POOLWEB SAS, et ce huit jours après réception, mettant le débiteur en demeure de se libérer du prix restant dû. CONDITIONSGÉNÉRALESDEVENTE POOLWEBSAS2022 1546